Mentions légales
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1.PRÉAMBULE
Le site https://passeport-bourgogne.com/ appartient à PASSEPORT BOURGOGNE, société à responsabilité limitée est en activité depuis 22 ans.
Installée à VIGNOLES (21200), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des autres transports routiers de voyageurs dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
BEAUNE CHAUFFEUR SERVICE, 12 RUE GASTON CHEVROLET 21200 VIGNOLES
L’accès et l’utilisation du site passeport-bourgogne.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
PASSEPORT BOURGOGNE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2.PUBLICATION et HÉBERGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le Site est publié par :
+ 33 (0) 380 458 745
contact@passeport_bourgogne.com
– le présent site web est conçu par :
Business Web Agence (BWA) – www.business-web-agence.com
SARL, dont le siège est situé : 13, rue Marguerite Yourcenar – 21 000 Dijon – France
Adresse de courrier électronique : contact@bwagence.fr – Tél. : 09 72 422 422
Numéro Siret : 492 745 708 00015 – Numéro TVA intracommunautaire : FR 72 492 745 708
Il est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
3. DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à PASSEPORT BOURGOGNE des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l’onglet « votre compte ».
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de PASSEPORT BOURGOGNE et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Ces éléments sont la propriété de PASSEPORT BOURGOGNE ou de tiers ayant autorisé PASSEPORT BOURGOGNE à les exploiter.
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5.CONTENU DU SITE
Informations figurant sur le site
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Mise à jour
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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8. DROIT APPLICABLE
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